Qu’est-ce les Pénalités de remboursement anticipé ? CPI vous explique…

Youpi !! Vous venez de gagner au loto, ou encore votre grand-oncle d'Amérique dont vous ne connaissiez même pas l'existence, vous a envoyé un gros chèque ! Envie de baisser vos mensualités, ou même de supprimer totalement votre prêt immobilier ? C'est possible, mais la banque aura son mot à dire sur le coût potentiel que cela va engendrer.

Lorsqu’un prêt immobilier est mis en place, il existe toujours un petit paragraphe, dans les conditions générales du contrat de prêt, qui évoque les Pénalités de remboursement anticipé (ou « indemnités de remboursement anticipé »). Ce paragraphe stipule que tout remboursement anticipé donne lieu, conformément à l'article R. 313-25 du Code de la Consommation, au paiement d'une indemnité égale à la valeur d'un semestre d'intérêts sur le capital remboursé au taux moyen du prêt, sans dépasser 3 % du capital restant dû avant le remboursement.

Vous arrivez à comprendre ? Non ? C’est normal !

Concrètement, dès que vous réalisez un remboursement anticipé de votre prêt, la banque perdra un peu d’argent : vous ne paierez plus d’intérêts sur la somme que vous rembourserez par anticipation, il y a donc un manque à gagner pour elle.

Pour se dédommager, elle vous appliquera donc une pénalité. Cette pénalité est équivalente à 6 mois d’intérêts sur le montant remboursé.

Exemple :

Votre grand oncle d’Amérique vous lègue 100 000 € que vous avez envie d’injecter dans votre prêt immobilier, qui est à 2.50% de taux d’intérêt annuel. Du coup, la banque va vous facturer :

               100 000 x 2,50% / 2 = 1 125 €

Il faudra donc donner à la banque 101 125 € pour rembourser 100 000 € de capital.

Pour information, vous pouvez rembourser la totalité de votre prêt, ou seulement une partie. Généralement, la banque vous demande de rembourser au minimum 10% du capital restant dû de votre prêt, mais cela peut varier d’un établissement à l’autre.

Ces pénalités sont-elles négociables ?

Déjà, il faut savoir qu’aucune indemnité n'est due par l'Emprunteur en cas de remboursement par anticipation lorsque le remboursement est motivé par :

     - la vente du bien immobilier faisant suite à un changement du lieu d'activité professionnelle de l'Emprunteur ou de son conjoint,

     - le décès de l'Emprunteur ou de son conjoint,

     - la cessation forcée de l'activité professionnelle de l'Emprunteur ou de son conjoint.

Si vous n’êtes pas dans l’un de ces cas de figure, il existera 3 possibilités :

• nous arrivons à négocier pour vous, au moment de la mise en place du prêt, une Exonération d'IRA. Du coup, il sera noté noir sur blanc dans votre offre de prêt immobilier, que vous n'aurez jamais à payer ces pénalités de remboursement anticipé.
• certaines banques ne négocient jamais d'exonération, à la mise en place du prêt, mais seront parfois OK pour vous faire un geste commercial (total ou partiel), au moment où vous réaliserez le remboursement par anticipation
• seulement quelques banques ne négocieront rien sur cet item. On vous trouvera une autre solution !

Sachez une dernière chose importante : en cas de rachat de votre prêt par un autre établissement bancaire, vous paierez systématiquement ces pénalités.

Chez Conseil Prêt Immo, nous vous accompagnons pour optimiser l’intégralité de votre dossier et votre capacité d’emprunt, en fonction des contraintes imposées.

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