Pour cette première parution, nous avons choisi de vous parler d’un sujet de la plus haute importance… l’Assurance Emprunteur, exigée par les banques pour l’obtention de votre crédit.
Selon la nature de l’opération à financer (résidence principale ou investissement locatif) et les exigences de la banque prêteuse, l’emprunteur pourra choisir un contrat plus ou moins étendu en terme de garanties, et en terme de couverture. Cette couverture, appelée « quotité », est exprimée en pourcentage du montant du prêt qui est assuré. Un emprunteur seul doit être assuré à hauteur de 100% du montant du prêt, et pour 2 co-emprunteurs, la quotité variera de 100 à 200% maximum.
DC, PTIA, IPT, IPP, ITT, PE… Ce sont les garanties des assurances emprunteurs qui correspondent aux risques assurés, suite à un accident ou une maladie... mais que signifient-elles vraiment ?
On vous dévoile tout ici, pour que le jargon des assurances n’ait plus de secret pour vous !!
Une mauvaise couverture d’assurance emprunteur pouvant entrainer des conséquences dramatiques, il est important que vous soyez au top sur le sujet !
- DC : Décès
La garantie décès intervient en cas de décès de la personne assurée. C’est la garantie minimale de tout contrat d’assurance emprunteur.
L’assureur remboursera alors à l’organisme prêteur le capital restant à payer au jour du décès, à hauteur de la quotité assurée pour l’emprunteur concerné par le sinistre.
- PTIA : Perte Totale et Irréversible d’Autonomie
La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie intervient lorsque la personne assurée se trouve dans un état particulièrement grave, nécessitant le recours permanent à une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie (se lever, s’habiller, se nourrir, se laver).
L’assureur rembourse alors le montant du Capital Restant Dû dans la limite de la quotité assurée.
- IPT : Invalidité Permanente Totale et IPP : Invalidité Permanente Partielle
Généralement, à partir de 66% de taux d’invalidité (parfois moins), on considèrera que celle-ci est totale, et souvent, entre 33% (parfois moins) et 66%, l’assureur considèrera que l’invalidité est partielle.
La Garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) intervient lorsque la personne assurée est, de façon définitive, incapable d’exercer, selon les contrats d’assurance, soit strictement son activité professionnelle (c’est à dire son travail habituel exercé au jour du sinistre), soit toute activité pouvant lui procurer des revenus.
Le plus souvent, la prestation en cas d’IPT est la prise en charge par l’assureur des mensualités du crédit, mais on trouve parfois (et c’est beaucoup mieux !) des contrats qui prennent en charge le Capital Restant Dû au jour de la reconnaissance de l’invalidité.
La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) est un complément de la garantie Invalidité Permanente Totale. Elle intervient généralement à compter d’un taux d’invalidité supérieur à 33 % (voire moins pour certains contrats, notamment réservés aux professions médicales ou aux Travailleurs non salariés).
Les indemnités consistent en la prise en charge partielle (d’une partie seulement), des mensualités du crédit, selon une méthode d’évaluation mentionnée dans les conditions générales du contrat de l’assureur sélectionné.
- ITT : Incapacité Temporaire de Travail
La garantie Incapacité temporaire de travail intervient lorsque la personne assurée est temporairement inapte à exercer son activité professionnelle. Elle s’applique donc en cas d’«arrêt maladie».
Puisque c’est la situation qui est le plus susceptible d’arriver à chacun, et donc de donner lieu à une prise en charge, on peut dire que c’est la garantie la plus importante du contrat d’assurance emprunteur. Il faudra être particulièrement attentif aux « astérisques » du contrat qui mentionnent les exclusions (= liste de ce qui n’est pas couvert par le contrat) : attention notamment à la prise en charge des problèmes de dos, ou des arrêts de travail liés à un problème psychologique (dépression, burn out…) ! Les assureurs les couvrent parfois très mal, et il vaut mieux choisir un contrat qui les couvre au même titre que n’importe quel arrêt de travail, quelle que soit la cause.
En cas d’ITT, l’assureur rembourse, au prorata de la quotité de l’assuré, la totalité de l’échéance de prêt dans le cas d’un remboursement forfaitaire (c’est mieux !), ou seulement une partie de la mensualité dans le cas d’un remboursement indemnitaire (c’est beaucoup moins bien). Dans ce cas, la prise en charge est proportionnelle à la perte de revenus entre le salaire habituel et les indemnités journalières perçues de la part de la Sécurité Sociale.
Elle intervient le plus souvent après un délai de franchise de 90 jours, c’est-à-dire que les 3 premiers mois d’arrêt de travail ne sont pas couverts et la prise en charge par l’assureur commence à partir du 91e jour (période de franchise pouvant être variable selon les contrats et le statut professionnel de l’assuré).
La prise en charge au titre d’un arrêt de travail ne peut généralement dépasser 1095 jours. Ensuite, l’assuré passe en invalidité.
- PE : la Perte d’Emploi
La garantie Perte d’Emploi intervient en cas de chômage total de la personne assurée et lorsqu’elle perçoit une allocation de chômage.
Elle ne peut être active que 12 mois après sa souscription
Elle intervient après une période de franchise, variable selon les contrats.
Elle est souvent accordée pour une période de couverture de 12 à 24 mois, par période de chômage, et pour une durée totale maximale cumulée (sur toute la durée du crédit) de 36 mois (durées variables selon les contrats).
Désormais, l’Assurance Emprunteur à moins de secrets pour vous, et les choses doivent vous paraître plus claires. Ce n’est pas le cas ? Ne vous inquiétez pas, l’équipe de Conseil Prêt Immo est là pour vous accompagner sur ces sujets complexes ! Vous êtes entre de bonnes mains et nous saurons vous guider dans l’ensemble de ces démarches.
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