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Liens hypertextes

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Avertissement légal aux utilisateurs

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et, en particulier, reconnaître :

  • avoir connaissance de la nature du réseau de l’Internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ;
  • que la communication, par l’utilisateur à des tiers de ses identifiants et d’une manière générale, de tout information jugée par l’utilisateur comme personnelle ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;
  • qu’il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus sur Internet ;
  • que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en terme d’usage ou protégées par un droit de propriété. D’une manière générale, l’utilisateur est seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

Site Internet

Ce site est accessible à partir de l’adresse suivante :

Droits d’auteur et propriété intellectuelle

  • Pour tous les textes et œuvres présentés sur le site : tous droits d’auteur des œuvres sont réservés.
  • Sauf autorisation formelle écrite préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des œuvres, autres que la consultation individuelle et privée sont interdites.
  • Toutes reproductions, représentations, utilisations ou modifications, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie d’une création, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de CONSEIL PRET IMMO  sont strictement interdites et constituent un délit de contrefaçon.
  • Toute demande d’autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée à CONSEIL PRET IMMO.

Vos droits

article L. 311-5 du Code de la consommation« Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. »

article L. 321-2 du Code de la consommation « Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. »

Vous êtes ainsi protégé et vous conservez la liberté de changer d’avis quand vous le souhaitez et de choisir le prêt qui vous convient pour votre projet immobilier. Aucun frais de dossier, honoraires ou commission de toute nature ne pourra vous être réclamée, avant le déblocage effectif des fonds du crédit, par l’organisme préteur.

Le Cabinet CONSEIL PRET IMMO est immatriculé à l’ORIAS dans la catégorie COBSP (courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiements), et dans la  catégorie COA (Courtier d’assurance ou de réassurance), sous le N° 13001409 (information vérifiable sur https://www.orias.fr )

En qualité d’Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement, le MANDATAIRE :

– est régi par les articles L519-1 à L519-6 du Code monétaire et financier et les décrets et arrêtés subséquents qui sont liés,
– respecte les dispositions du Code Monétaire et Financier, issues du décret n°2012-101, relatif au statut des IOBSP, notamment quant à l’ensemble des informations à fournir au Client ou Mandant,

– fait l’objet d’une supervision de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) dont l’adresse est la suivante : 4, rue de Budapest – 75439 Paris Cedex 09 – site : http://www.acpr.banque-france.fr, tel : 01.49.95.40.00,

– certifie n’être soumis à aucune obligation contractuelle de travailler avec un ou plusieurs établissements de crédits, et déclare ne pas être détenu et ne pas détenir de droit de vote ou du capital d’un établissement de crédits, déclare ne pas avoir enregistré, avec un établissement de crédits, au cours de l’année précédente, une part supérieure au tiers de son chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiation, s’engage à étudier avec sincérité et loyauté la demande du ou des mandant(s) et agir au mieux de ses (leurs) intérêts.


Liste des partenaires bancaires/financiers du mandataire, susceptibles d’être sollicités :

Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, Crédit Agricole Centre France, Crédit Agricole Loire Haute Loire, Caisse d’Épargne Auvergne Limousin, BNP Paribas, LCL,  groupe Crédit du Nord (Banque Nuger, Banque Rhône Alpes, Banque Tarneaud, Banque Laydernier), Crédit Mutuel Massif Central , CIC Lyonnaise de Banque, La Banque Postale, Société Générale, Axa Banque

Traitement des réclamations

En cas de réclamation, le CLIENT est invité à déposer une demande par écrit auprès de CONSEIL PRET IMMO, représenté par Monsieur DEFAY Remi, gérant, selon les modalités suivantes :

Par courrier :
38/40 Avenue de Cournon 63170 AUBIERE (Tel : 04 73 93 60 67)

Par mail :

service.client@conseilpretimmo.fr


Sauf difficulté particulière liée à la réclamation, le MANDATAIRE s’engage à répondre au CLIENT dans les deux mois à compter de la réception de la réclamation.

Pour le cas où vous estimez que cette réponse n’est pas satisfaisante,vous avez la possibilité d’avoir recours gratuitement au service Médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 611-1 et suivants, du Code de la consommation. Aucune demande (ou saisine) de médiation ne peut être satisfaite sans la formulation préalable d’une réclamation auprès du professionnel.

Mediateur : MEDICYS (Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice).
– Par Voie électronique : https://app.medicys.fr
– Par Courrier : MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE

https://www.conseilpretimmo.fr/

Préambule

Cette politique de confidentialité s’applique au site : https://www.conseilpretimmo.fr/

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises ;
  • Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Principes généraux en matière de collecte de de traitement de données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé.
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site https://www.conseilpretimmo.fr/ peuvent être les suivantes :
Nom, Prénom, Téléphone, Email, Code postal, Profession, Entreprise, Montant du prêt (ou capital restant du), Durée du prêt (ou durée restante), Taux du prêt, Revenus annuels des emprunteurs, Nom du parrain, Date de naissance, Tabagisme, Besoin.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
Formulaire d’Etude de financement ou Etude d’Assurance

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 3 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : Les données sont collectées afin de pouvoir vous fournir une réponse personnalisée concernant les formulaires  d’Etude de financement ou Etude d’Assurance

TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :
Partenaires financiers (liste ci dessus) et partenaires assureurs (GENERALI – MACIF- SURAVENIR- APRIL- QUATREM- SPHERIA VIE- CARDIFF- METLIFE- AFI ESCA – AXA- ALPTIS – ALLIANZ)

HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site https://www.conseilpretimmo.fr/est hébergé par : 1&1 IONIOS, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
1&1 Internet SARL  7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant :

0970 808 911

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en Europe.

Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Jean Christophe MAILLARD . Il peut être contacté de la manière suivante :
04 73 93 60 67 ou delegueprotectiondonnees@conseilpretimmo.fr
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site. 
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Par ailleurs, l’utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Jean Christophe MAILLARD.
Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s’assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. 
Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :
04 73 93 60 67  ou delegueprotectiondonnees@conseilpretimmo.fr

Droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, en joignant une copie de sa pièce d’identité afin de nous permettre de vous identifier.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.

Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur doit faire une demande de portabilité des ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.

Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux disposition du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

Utilisation des fichiers « cookies »

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

Description des fichiers « cookies » utilisés par le site
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
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Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
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L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 01/06/2018

Notice RGPD disponible en cliquant ici

Acceptation par l’utilisateur de la politique de confidentialité

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions.

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Éditeur

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